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Termes et Conditions

Termes et Conditions Belloya

Article 1. Définitions

Dans ces conditions, on entend par:

1.1 Belloya: filiale de Jacoma
1.2 Site web: www.belloya.com
1.3 Consommateur: la personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
1.4 Convention: chaque accord ou convention entre Belloya et le Consommateur, dont chaque accord relève intégralement des présents Termes et Conditions.
1.5 Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et Belloya ne soient réunis en même temps dans une même pièce.
1.6 Jour : jour calendrier
1.7 Termes et Conditions: présents termes et conditions

Article 2. Identité de Belloya
Belloya (filiale de Jacoma)
Siège : Bollenhofsestraat 122, 3572VT Utrecht, Pays-Bas.
Adresse électronique : klantenservice@belloya.com
Numéro CBE : 68300530
Numéro de TVA : NL857382196B01

Article 3. Applicabilité
3.1 Les Termes et Conditions s’appliquent à toutes les offres, conditions et livraisons de Belloya, sauf si expressément convenu autrement par écrit.
3.2 Au cas où le Consommateur mentionne des conditions dans sa communication qui s’écartent des Termes et Conditions ou qui n’y figurent pas, ces Termes et Conditions lient uniquement Belloya si Belloya l’a expressément accepté par écrit.
Article 4. L’offre
4.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est sujette à certaines conditions, ce point est indiqué expressément dans l’offre.
4.2 L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur. Si Belloya utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Le couleur de l’image peut déroger de la couleur réelle de l’article. Cela peut arriver à cause du paramétrage d’affichage du Consommateur. Des erreurs manifestes dans l’offre ne sont pas contraignantes pour Belloya.

Article 5. L’accord
5.1 L’accord est établi, sous réserve des dispositions de l’article 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le Consommateur et la satisfaction des conditions d’acceptation.
5.2 Si le Consommateur a accepté l’offre par la voie électronique, Belloya confirme immédiatement par voie électronique la réception d’acceptation de l’offre. Tant que la réception n’est pas confirmée, le Consommateur peut annuler l’accord.
5.3 Si l’accord est établi par voie électronique, Belloya prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser la transmission électronique des données et elle garantit un environnement web sécurisé. Si le Consommateur peut payer par la voie électronique, Belloya se charge de mettre les moyens de sécurité adéquats en œuvre.
5.4. Belloya se permet – dans le cadre de la loi – de vérifier si le Consommateur peut répondre à ses engagements, ainsi que tous les faits et éléments importants dans le cadre de l’Accord à distance. Si, sur la base de cette vérification, Belloya a des raisons valables pour ne pas contracter l’Accord, elle peut refuser une commande ou demander au Consommateur de mettre en place des conditions particulières.

Article 6. Droit de retrait lors de la livraison de produits
6.1 Lors de l’achat de produits, le Consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant quatorze jours. Ce délai commence à la date de réception de la part du Consommateur ou en son nom.
6.2 Pendant ce délai, le Consommateur prendra soin du produit et de l’emballage. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que pour pouvoir évaluer s’il souhaite le conserver. S’il utilise son droit de retrait, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés, si c’est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine à Belloya, conformément aux instructions raisonnables et claires transmises par Belloya.
ous pouvez trouver ici une description détaillée de la procédure de retour.

Article 7. Frais en cas de retrait
Si le Consommateur a payé une somme, Belloya remboursera cette somme au plus vite mais au plus tard dans les 14 jours suivant le retrait.

Article 8. Exclusion du droit de retrait
8.1 Si le Consommateur ne dispose pas d’un droit de retrait, celui-ci sera indiqué clairement par Belloya dans l’offre avant la conclusion du contrat.
8.2 L’exclusion du droit de retrait est seulement possible pour des produits qui :
a. ont été mis en place par Belloya conformément aux spécifications du Consommateur.
b. sont clairement de nature personnelle.
c. sont, de par leur nature, impossible à renvoyer.

Article 9. Le prix
9.1 Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés n’augmentent pas, en dehors des modifications de prix en conséquence de changements des tarifs de la TVA et d’autres taxes imposées par les pouvoirs publics.
9.2 Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise.
9.3 Une Convention est seulement établie après acceptation de la commande par Belloya. Belloya est en droit de refuser une commande ou de demander ou d’appliquer des conditions particulières à la mise en œuvre, sauf si expressément déterminé autrement. Si une commande n’est pas acceptée (par exemple : en raison d’une précédente fraude, vérification de crédit et/ou une notation sur la liste noire), Belloya l’annonce dans les 2 jours après la réception de la commande.

Article 10. Conformité et Garantie
10.1 Belloya veille à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités existant à la date de l’établissement du contrat de Convention.
10.2 Un règlement offert en garantie par Belloya, le fabricant ou l’importateur n’enlève en rien les droits et les réclamations que peut faire valoir le Consommateur en cas de manquement au respect des obligations de l’entrepreneur, du fait de l’entrepreneur, sur la base de la loi et/ou du contrat à distance.
10.3 Les plaintes et/ou remarques en ce qui concerne la commande en ligne peuvent être adressées directement à Belloya en utilisant le formulaire sur notre site web, ou par téléphone au numéro +31 (0) 6 14446629
10.4 Les plaintes et/ou remarques déposées reçoivent une réponse, le plus vite possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception. Si une réaction demande un temps de traitement prévisible plus long, Belloya répond au message de réception en indiquant quand le Consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Article 11. Livraison et exécution
11.1 Belloya observera le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
11.2 Le lieu de livraison est l’adresse que le Consommateur a fait connaître à l’entreprise.
11.3 Sur le site web, la manière et le délai de livraison des produits sont clairement stipulés. Si aucun délai n’est convenu ou indiqué, les produits seront livrés endéans un délai de 30 jours après la commande.
11.4 Si Belloya n’est pas capable de livrer dans le délai convenu, Belloya le notifie au Consommateur. Le Consommateur peut dans ce cas accepter la nouvelle date de livraison ou le Consommateur a la possibilité de dissoudre la Convention gratuitement.
11.5 En considération des dispositions à ce sujet dans l’article 4 de ces Termes et Conditions, l’entreprise exécutera les commandes acceptées au plus vite et au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un délai de livraison plus long ait été convenu. Si la livraison a du retard ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée qu’en partie, le Consommateur en est informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résilier la Convention sans frais, mais n’a pas droit à d’éventuelles compensations.
11.6 Le risque d’endommagement et/ou de la disparition de produits relève de Belloya jusqu’au moment de la livraison au Consommateur, sauf mention contraire stipulée.
11.7 Le risque d’endommagement et/ou de la disparition de produits lors du retour, incombe au Consommateur jusqu’au moment de la livraison à Belloya, sauf mention contraire stipulée.

Article 12. Paiement
12.1 Les prix sont indiqués en Euros, incluant la TVA, mais hors frais d’expédition.
12.2 Le paiement sur notre site est possible en ligne avec les moyens suivants Bancontact/Mister Cash/Ideal/Mastercard.
12.3 Le Consommateur a l’obligation de signaler immédiatement à Belloya toute erreur dans les informations de paiement transmises ou mentionnées.
12.4 Pour garantir un paiement sécurisé en ligne et la sécurité des données personnelles du Consommateur, toutes les données sensibles sont envoyées via une communication SSL (Secure Socket Layer). Le Consommateur n’a pas besoin de logiciel spécial. Le Consommateur reconnaît une connexion SSL sécurisée à la ‘serrure’ dans la barre de statut au bas du navigateur.

Article 13. Procédure d’échange & de retour
13.1 Belloya dispose d’une procédure de retour clairement communiquée. Cliquez ici pour une description plus détaillée de la procédure de retour des commandes sur la boutique en ligne Belloya.
13.2 Si le Consommateur veut, pour quelque raison que ce soit effectuer un retour, le Consommateur peut retourner le produit à Belloya pendant 14 jours après la livraison.
Pendant ce délai, le Consommateur prendra soin du produit et de l’emballage. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que pour pouvoir évaluer s’il souhaite le conserver.
13.3 S’il utilise son droit de retrait, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et, si c’est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine à Belloya, conformément aux instructions raisonnables et claires transmises par Belloya.
13.4 Belloya reversera, endéans les 14 jours après que le produit ait été retourné et reçu en bon état, le montant payé directement sur le compte bancaire du Consommateur, via le même moyen de paiement qu’utilisé pour le paiement.

Article 14. Force majeure
En cas de force majeure, Belloya est en droit, au choix, de suspendre l’exécution, de résilier la Convention sans décision judiciaire, et cela expressément par écrit sans que Belloya soit tenue de payer d’indemnisation, sauf si cela s’avère inacceptable au vu des circonstances en fonction de critères de raison et d’équité. Par « force majeure », on entend chaque lacune, qui n’est pas attribuable à Belloya, parce qu’elle n’est pas à imputer à sa culpabilité, ni en vertu de la loi, à un acte juridique, ni à des avis dont la mise en pratique serait imputable à Belloya.

Article 15. Confidentialité
Belloya ne vendra pas des données personnelles du Consommateur à des tiers et les mettra seulement à leur disposition si cela s’avère nécessaire pour pouvoir effectuer leur travail pour notre compte ou pour répondre à des obligations juridiques. Cliquez ici pour une description détaillée de la déclaration de la confidentialité.

Article 16. Divers
16.1 Si Belloya reçoit une déclaration écrite d’une adresse, Belloya a le droit d’envoyer toutes les commandes à cette adresse, sauf si Belloya a reçu une déclaration écrite stipulant que les commandes doivent être envoyées à une autre adresse.
16.2 Dans le cas où Belloya a autorisé des dérogations des Termes et Conditions, depuis longtemps ou peu de temps, tacitement ou pas, cela n’enlève en rien son droit d’exiger malgré tout le strict respect des Termes et Conditions. Il ne pourra jamais faire valoir le droit sur le fond quant au fait que Belloya applique les Termes et Conditions de manière plus souple.
16.3 Si une ou plusieurs dispositions des Termes et Conditions ou de toute autre Convention avec Belloya sont en contradiction avec des dispositions légales applicables, cette disposition arrivera à échéance et sera remplacée par une disposition comparable et admissible, fixée par Belloya. Un changement n’affecte pas les autres dispositions des Termes et Conditions.
16.4 Belloya est habilitée à faire appel à des tiers pour l’exécution des Termes et Conditions.

Article 17. Loi applicable et tribunal compétent
Le droit néerlandais s’applique à tous les droits, les obligations, les offres, les commandes et Conventions auxquels les Termes et Conditions s’appliquent.
Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent en Pays-Bas.
Utrecht, février 2017

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